Procédure d'examen des plaintes

Étape 1: Réception de la plainte

Dans un délai de 5 jours de la date de réception de votre plainte, vous recevrez un accusé de réception.

 

 

La commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services analysera le bien-fondé de votre plainte.

L’examen de votre plainte nécessitera la collaboration de toutes les personnes concernées par l’objet de votre plainte. Vous devrez collaborer avec la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services en lui transmettant les renseignements dont il a besoin et en étant disponible, au besoin, pour participer à une rencontre.

L’analyse de votre plainte amènera également la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services à recueillir la version de l’employé, du professionnel concerné ou du responsable de la ressource de type familial ou de la ressource intermédiaire.

 Dans un délai maximal de 45 jours de la date de réception de votre plainte, les conclusions de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services vous seront transmises, indiquant si des mesures sont envisagées pour remédier à la situation.

Si la plainte est écrite, la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services transmet ses conclusions par écrit. Si la plainte est verbale, il peut transmettre ses conclusions verbalement.

Si le bien-fondé de votre plainte est reconnu, des mesures pour corriger la situation pourront s’appliquer. Ces mesures, qui peuvent être mises en place aussi bien en cours de traitement de la plainte qu’après, seront déterminées en tenant compte de vos observations, de vos droits, de l’organisation des services et des ressources du Centre de réadaptation de l’Ouest de Montréal.

 

 

Si vous êtes en désaccord avec les conclusions de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services, vous pouvez alors soumettre votre plainte, verbalement ou par écrit, au Protecteur du citoyen qui, dans les meilleurs délais, procédera à son analyse et vous soumettra ses conclusions.