Le Comité d’intervention clinico-légal
Le Comité d'intervention clinico-légal est un exemple de contribution de la Direction de la recherche et de l'enseignement (DRE) à l’amélioration de la qualité et à la spécialisation des services aux usagers.
En 2005, la DRE et la Direction des services professionnels et de la qualité du Centre de réadaptation de l'Ouest de Montréal (CROM) créèrent un projet pilote visant la mise en place d’un comité d’intervention de nature tant clinique que légale.
Par ce comité, CROM souhaitait s’attarder à des problématiques cliniques lourdes ayant des incidences légales probables et interpellant l’établissement en entier. Suivant le succès de ce projet pilote, le comité d’intervention clinico-légal (CICL) fut implanté auprès de deux autres Centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement (CRDITED), soit le Centre de réadaptation Lisette-Dupras et le Centre de réadaptation Gabrielle-Major.
Récemment identifié par Agrément Canada comme une pratique exemplaire, le CICL représente une solution novatrice à des problématiques intersectorielles importantes au sein du CROM.
La mission du CICL est de guider et de soutenir les équipes cliniques et les gestionnaires relativement à des problématiques présentant un risque élevé de préjudice pour l’usager, autrui ou les établissements. Il a été conçu afin d’agir en complémentarité et en relève avec les équipes cliniques et les gestionnaires et n'intervient qu'à leur demande. Cette intervention peut être de nature clinique, administrative, ou encore peut conduire le comité à recommander que des démarches judiciaires soient entreprises en vue de l’obtention d’une ordonnance d’évaluation d’aptitude, une autorisation de traitement, une garde en établissement ou encore la mise en place d’un régime de protection.
